Droit de révocation – révoquer l’achat

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Instructions de révocation

(1) Le client peut révoquer la déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motifs sous forme de texte ou en retournant la photo. Le délai commence au plus tôt lorsque cette instruction a été communiquée, mais pas avant le jour de la réception de la marchandise. L’envoi en temps voulu de l’annulation ou de l’article est suffisant pour respecter le délai. Il doit être envoyé au vendeur en utilisant les données ci-dessus.

(2) En cas de révocation effective, les services reçus par les deux parties doivent être restitués et les avantages qui en découlent doivent être renoncés. Si la prestation reçue ne peut être restituée en totalité ou en partie ou ne peut être restituée que dans un état détérioré, le client devra verser une indemnité le cas échéant. Le client peut éviter l’obligation de payer une indemnité en n’utilisant pas l’image comme un propriétaire et en s’abstenant de tout ce qui pourrait en altérer la valeur.

(3) Le droit de révocation existe conformément au § 312d

(4) BGB pas pour les contrats de livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés aux besoins personnels. Par conséquent, une exclusion est possible si une image spécialement conçue est affectée par la révocation.


Formulaire de révocation

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